Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
– Algolution, SAS au capital de 101 200€, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro
940 706 773 00014 dont le siège social est situé au 255 chemin de la bastide, 34400 Lunel , représentée par CESAR INVEST, en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes.
(ci-après dénommée « le Vendeur »),
Et
Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.algolution.fr,
(ci-après dénommée « le Client »).
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits proposés par Algolution, notamment la spiruline congelée et la phycocyanine fraîche, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.algolution.fr. Algolution apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, ce que le Client reconnaît et accepte.
3.1. Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande. Dans ce cas, le délai d’expédition est précisé sur la fiche produit au moment de l’achat.
En validant sa commande, le client reconnaît être informé que le produit commandé est en précommande, et que l’expédition n’interviendra qu’à partir de la date indiquée sur le site, à savoir le 22 septembre 2025.
Les modalités de paiement, de rétractation et de remboursement restent les mêmes que pour une commande classique, sauf mention contraire. En cas de retard d’expédition supérieur à 7 jours, le client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement intégral.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Algolution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
5. Commande
Le Client peut passer commande sur le site www.algolution.fr. La procédure de commande est la suivante :
1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du contenu du panier.
3. Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié.
4. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
5. Validation du paiement.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande. Algolution se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou pour tout autre motif légitime.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés grâce à des protocoles de cryptage conformes aux normes en vigueur.
7. Livraison
7.1. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Algolution propose différents modes de livraison, précisés lors du processus de commande.
7.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient en fonction du mode de livraison choisi. Algolution met tout en œuvre pour respecter ces délais. Toutefois, un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
7.3. Réception des produits
À la réception des produits, il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés. Toute anomalie devra être signalée au transporteur et à Algolution dans un délai de 48 heures.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que la spiruline congelée et la phycocyanine fraîche. Par conséquent, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour ces produits.
9. Garanties
Algolution est tenue des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
10. Responsabilité
La responsabilité d’Algolution ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
11. Données personnelles
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.algolution.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’Algolution. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, des éléments du site, pour quelques motifs et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et exprès d’Algolution, est strictement interdite.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Modification des CGV
Algolution se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
15. Contact
Pour toute question ou demande d’information, le Client peut contacter Algolution :
Email : contact@algolution.fr
Adresse : 255 chemin de la bastide, Lunel, 34400
Nous sommes à votre disposition pour toute question et nous ferons de notre mieux pour vous satisfaire !
